J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500579A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, les biens culturels suivants :

Tintoretto Jacopo, Etude d'homme nu assis sur des nuages, jouant d'un instrument, dessin, inv. 182r ;

Véronèse, Etude d'ensemble pour le « paradis », dessin, inv. 1994-152 ;

Palma le Jeune, Etude d'ensemble pour le « paradis », Christ triomphant, dessin, inv. 1995-1123, appartenant au Fogg Art Museum de Cambridge (Etats-Unis d'Amérique) ;

Zuccaro, Etude d'ensemble pour le « paradis », Christ de justice (...), dessin, inv. 61.201, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),

et :

Bassano, Le Couronnement de la Vierge, dit le « paradis », huile sur toile, inv. N1496, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 janvier au 30 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Paradis de Tintoret : un concours pour le palais des Doges », au musée du Louvre, La Chapelle, du 8 février au 8 mai 2006.